Politique de Confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)

La société Occasion2000 accorde de l’importance à la protection de votre vie
privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté une Politique de
Confidentialité disponible sur le site occasion2000.fr.

La société Occasion2000 SARL, dont le siège social est :

RUE PRINCIPALE 62120
SAINT-HILAIRE-COTTES , est responsable du traitement de vos données personnelles.
La présentepage a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et
protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous
traitons ou traiterons ces données personnelles.

Ce document s’applique uniformément à tous les produits et services de La société
Occasion2000, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous
être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un
service en particulier.

1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont
nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et
services personnalisés et de grande qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles
auprès de vous, notamment :

• Informations d’identification et de
contact (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone ou signature)
;

• Données relatives aux interactions
avec nous : dans nos locaux (comptes rendus de contact), sur notre site
Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors
des entretiens et conversations téléphoniques ou visio-conférence, dans les
courriers électroniques) ;

Sauf si la législation était amenée à nous l’imposer, nous ne traitons jamais de
données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions
politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance
syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou
orientation sexuelle.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous
ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos
bases de données :

• Publications/ bases de données rendues
accessibles par les autorités officielles (Journal officiel) ;

• Nos entreprises clientes ou
fournisseurs de services ;

• Tiers tels que les organismes de
renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la
réglementation en matière de protection des données ;

• Sites Internet/ pages de réseaux
sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de
données rendues publiques par des tiers.

2. Cas particuliers de collecte de données, notamment collecte indirecte

La société Occasion2000 peut collecter des informations vous concernant bien que
vous ne soyez pas client de Occasion2000.

La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles
collectées par La société Occasion2000 auprès de personnes non-clientes, telles que :

• Prospects, mandataires ;

• Employés de nos prestataires.

. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?

. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires Nous utilisons vos données
personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires comme
les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles,
nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

• Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;

• Dans le cadre de la gestion de la relation client notamment :

• Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits
ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris
à des fins de :

• Gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure
(par exemple, plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la
sécurité des personnes ;

• Recouvrement ;

• Établissement de modèle statistiques anonymisés, de tests, pour la recherche et
développement, dans le but d’améliorer notre offre ;

• Enregistrement des appels téléphoniques en cas de litige ;

• Personnalisation des offres commerciales de la société Occasion2000 :

• En vous proposant des produits ou
services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le
définissons. Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

• La segmentation des prospects et des
clients ;

• L’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux
(visites dans nos locaux, courrier
électronique, visites de notre site web, etc.) ;

4. À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?

Afin
d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles
uniquement aux :

• Entités de La société Occasion2000 ;

• Prestataires de services et
sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;

• Partenaires commerciaux et bancaires ;

• Autorités financières, judiciaires ouagences d’État, organismes publics sur
demande et dans la limite de ce qui est
permis par la réglementation ;

• Certaines professions réglementées telles qu’avocats, commissaires aux comptes.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires
au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre
durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de
compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux
demandes en justice ou d’un régulateur. S’agissant des clients, la majorité des
informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et
pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur
collecte ou de notre dernier contact avec vous.

6. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément
à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir
des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi
qu’une copie de ces données personnelles.

• Droit de rectification : si vous
estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez
exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.

• Droit à l’effacement : vous pouvez
exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est
permis par la réglementation.

• Droit à la limitation du traitement :
vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.

• Droit d’opposition : vous pouvez vous
opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre
situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement
de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le
profilage lié à cette prospection.

• Droit à la portabilité de vos données,
quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles
que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible,
techniquement, de les transférer à un tiers ;

• Droit de définir des directives
relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données
personnelles, applicables après votre décès.

• Droit de retirer votre consentement :
si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données
personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous
pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à Occasion2000
SARL, dont le siège social est : RUE PRINCIPALE 62120 SAINT-HILAIRE-COTTES ou
sur notre site Internet.

Conformément
à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation
auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission
nationale de l’informatique et des libertés) en France.

7. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications
apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement
ce document d’information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur
nos sites Internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par
le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

8. Cookies

La navigation sur le site web peut entraîner l’implantation de cookies dans votre
ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l’ergonomie du dialogue.
Vous pouvez refuser l’installation du cookie sur votre ordinateur, mais un tel
refus peut empêcher l’accès à certains services du site. L’utilisateur peut
s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur,
généralement dans les onglets « Outils » ou « Paramètres ».

9. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées
par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection
des Données par courrier adressé à Occasion2000 SARL, Délégué à la Protection
des données, RUE PRINCIPALE 62120 SAINT-HILAIRE-COTTES, qui traitera votre
demande.